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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée (BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde en afrikaans).
- Le taux standard
- 14%
- Le taux réduit
- Le taux réduit de TVA va de 0% (sur les depenses d'education, la nourriture de base, le diesel et l'essence et l'exportation de biens et de services) jusqu'au taux standard de 14%. Par exemple, la TVA sur les hôtels et les maisons de retraite est à 8,4%.
- Les autres taxes à la consommation
- Les associations beneficiaires de fonds publics, selon les termes de la section 30 de la Législation sud africaine sur l'impôt sur le revenu, sont exemptés de l'impôt.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés redevables sur les revenus mondiaux |
28% |
| Si les dividendes sont exemptes de taxe pour le bénéficiaire, un Impôt secondaire est appliqué |
10% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes et celles contrôlées localement sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale, alors que les sociétés étrangères (qui répondent à certains critères et qui sont considérées comme non-résidentes pour la fiscalité), ne sont imposées que sur leurs revenus dont la source se trouve en Afrique du Sud, de même pour les gains de capitaux sur les propriétés immobilières.
- La taxation des plus-values
- Facturé au taux normal d'impôt sur le revenu sur 50% des gains, c'est à dire à 14,5%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Dépenses pour véhicules motorisés, dépenses légales, médicales et dentaires, créances douteuses et irrécouvrables, cotisations à des fonds de retraite, caisses de prévoyance et prestations de retraite. Les primes de bail peuvent être annulées pendant la période du bail. Les taxes municipales peuvent aussi être déduites du revenu imposable.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Droits de constitution, impôt sur les salaires, impôt foncier, sécurité social, droit de timbre,
taxe de transaction, impôt sur les donations.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| 0 à 132.000 ZAR |
18% |
| 132.001 à 210.000 ZAR |
25% |
| 210.001 à 290.000 ZAR |
30% |
| 290.001 à 410.000 ZAR |
35% |
| 410.001 à 525.000 ZAR |
38% |
| à partir de 525.001 ZAR |
40% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Aide médicale, cotisations pour les fonds de retraite approuvés par le gouvernement, dons à des oeuvres
caritatives, etc.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Il n'y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Afrique du Sud. Les expatriés sont imposés au même taux que les locaux, mais uniquement sur leurs revenus en Afrique du Sud.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- South African Revenue Service
- Les retenues à la source
- Les taux de retenue à la source pour les non-residents sont de 0% pour les dividendes, 0% pour les intérêts, 12% pour les royalties et 15% pour revenus des artistes et sportifs professionnels.
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Afrique du Sud sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 8 novembre 1993 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1995.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année financière débute le 1er mars et se termine au dernier jour de février l'année suivante.
- Les normes comptables
- Les principes de comptabilité en Afrique du Sud sont très strictes, en accord avec le Comité international des normes de comptabilité .
- Les organismes comptables
-
ASB
SAICA
- La structures des comptes
- Selon les règles internationales de comptabilité, la structure de comptabilité en Afrique du Sud est la suivante : le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Guide (Voir les pages 24-28) édité par le Accounting Standards Board (Bureau des standards en comptabilité).
- Les obligations de publication
- Toutes les sociétés doivent tenir leurs comptes en anglais. Ces registres doivent comprendre : le capital et les obligations de la société, le registre des immobilisations, les revenus, le rapport annuel de stock, un récapitulatif des marchandises achetées et vendues.
De plus, elles doivent produire leur état financier annuel. Il doit contenir le bilan et les annexes, un rapport sur les revenus avec annexes et un rapport authentifié par le directeur, un rapport authentifié par les exécutifs et un compte de résultats.
- Les organismes professionnels
-
SAICA
SAIPA
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes qui doit procéder à une vérification annuelle de la situation financière d'organisation.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Comité indépendant de réglementation des vérificateurs (IRBA) ; ERNST & YOUNG en Afrique du Sud ; KPMG en Afrique du Sud ; PRICEWATERHOUSECOOPERS en Afrique du Sud.
- Informations comptables
-
Accountancy SA
South Africa Accounting News
LowTax.NET
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Dernières mises à jour en Février 2012
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