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Accès au marché
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Avec plus de 82 millions d'habitants, le marché allemand est le plus important de toute l'Europe, très compétitif et segmenté, avec une saturation de l'offre dans de nombreux secteurs et produits ; la qualité et les services apportés y sont primordiaux. Les principales zones économiques sont celles de la Rhénanie-Westphalie, du Bade Wurtemberg, de la Bavière, d'Hambourg, de Berlin et d'Hanovre ainsi que Leipzig pour l'ex-Allemagne de l'Est.
- Part de marché
- La structure de la distribution allemande se caractérise par :
- le nombre important de petits magasins indépendants ;
- le faible niveau de concentration du secteur, en comparaison avec les principaux marchés européens (France, Royaume-Uni, Belgique) ;
- La prédominance de la distribution dans les centres villes et les zones urbaines ;
- la faible implantation du format "hypermarché" ;
- la domination du format « hard discount » et l'importance de la vente à distance (VPC, commerce électronique, téléachat).
La distribution allemande se répartit selon les canaux de distribution suivants :
Commerce de détail traditionnel (24,8%) ; Grandes surfaces Spécialisées (22%) ; Chaînes de magasins non-alimentaires (13%) ; Grandes surfaces de Bricolage (11,7%) ; Discounters (11%) ; Supermarchés (7,9%) ; VAD (5,8%) ; Grands magasins (3,8%). Sources : Ifo-Institut & destatis Les trois premiers groupes de distribution allemands sont Metro, Rewe et Edeka/Ava.
Le « hard discount » est le premier format de la distribution alimentaire, enregistrant une croissance d'environ 10% et générant désormais 40% des ventes alimentaires totales. L'essor des discounters tels que Lidl ou Aldi a contraint les distributeurs à se livrer une guerre de prix : ainsi, les marges insuffisantes risquent de ralentir la modernisation des points de vente et le développement des nouveaux concepts de distribution. Les rapports entre les distributeurs et leurs fournisseurs, réputés très durs, n'en sont devenus que plus tendus encore. Une tendance à la concentration a eu lieu et des groupes comme Karstadt-Quelle, Edeka-Tengelmann), se livrent à une concurrence dure, faisant baisser les marges des fournisseurs.
- Les organismes de la vente au détail
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Fédération Allemande du Commerce de Détail
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Membre de l'Union Européenne
Membre de l'Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
- Les barrières non-tarifaires
- Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulations des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Certaines autres marchandises restent toutefois interdites ou soumises à des formalités particulières. Il s'agit par exemple des médicaments à usage humain, des déchets, des végétaux ou des animaux vivants.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires d'un des 27 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane. Ces échanges consistent en des livraisons et des acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations.
Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général).
- La classification douanière
- De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
- Les procédures d'importation
- Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Allemagne, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.Les produits importés doivent être accompagnés, en plus de la déclaration douanière écrite, d'une facture et parfois d'un certificat d'origine. Le Code des douanes modernisé (MCC) entré en vigueur en 2008 simplifie les procédures, par exemple en informatisant et centralisant les transactions.
- Importer des échantillons
- Pour
l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons
commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription
sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit
et qu'il ne peut être vendu.
- Pour plus d'informations
-
Douanes allemandes
Ministre des Finances de la République Fédérale d'Allemagne
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- Le type de production
- Aérospatiale, Automobile, Chimie, Centres d'appel, Electrotechnique, Agroalimentaire, Santé, Télécommunications, Logistique, Machines et équipements industriels, Nanotechnologies, Energies renouvelables, Industrie touristique.
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Fédération de l'industrie chimique
Association de l'électrotechnique, de l'électronique et des techniques de l'information
Association de l'industrie aéronautique et spatiale
Association de l'industrie automobile
Association des fabricants-chercheurs de produits pharmaceutiques
Association fédérale de l'industrie alimentaire
Fédération de l'industrie des biens d'équipement
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de Commerce Américaine en Allemagne
http://www.darmstadt.ihk.de/en/servicelabels/aboutus/494808/ccc_dihk.html">Chambre de Commerce et d'Industrie d'Allemagne
- Représentations commerciales françaises en Allemagne
- La mission économique (choisissez le pays Allemagne).
Ambassade de France en Allemagne
Parizer Platz 5
D-10117 Berlin
Tél. : +49 30 590 03 90 00
Fax : +49 30 590 03 91 10
- Les fédérations d'entreprises
-
Bundesverband der Deutschen Industrie e.V., BDI - Federation of German Industries
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Dernières mises à jour en Février 2012
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