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Modalités d'implantation

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
La propriété exclusive est une société à un partenaire unique.	1 personne	Pas de capital minimum.	L'entrepreneur individuel est responsable pour les dettes de sa société sur ses possessions personnelles.	200 SAR
Sharikat Al-Mossahamah (S.A.M) est une Société à responsabilité limitée publique.	Minimum 5 partenaires.	Minimum SAR 10 millions.	La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.	1.600 SAR
SHARIKAT ZAT MASSOULIYYAH MAHDOOAH (S.M.M) est une société à responsabilité limitée privée.	Minimum 5 partenaires.	Minimum SAR 2 million.	La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.	1.200 SAR
Sharikat Tadhamou est une société en partenariat général	Minimum 2 partenaires.	Minimum : 500.000 SAR	La responsabilité est illimitée.	800 SAR
Sharikat Tawsiyah Bel-ashom - Ashom est un partenariat limité par action.	Minimum 2 partenaires et maximum 50.	Minimum : 1 million SAR	Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée. La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté au capital.	1.600 SAR

Les procédures de création d'entreprise

Le Ministère du Commerce et de l'Industrie doit émettre une licence pour toutes les entreprises. Dans le cas des sociétés bancaires, c'est au Ministère des Finances.

Pour plus de détails, vous référer à : "Applications et Procédures", Ministère saoudien du Commerce et de l'Industrie

Les organismes compétents

Ministère du Commerce et de l'Industrie

Ministère des Finances

Département de Zakat et de l'impôt sur le revenu.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	38.151	32.100	28.105
Stocks d'IDE (millions USD)	111.631,2	142.300,0	170.450,0
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	33	17	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	29	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	106	141	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	46,0	299,2	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	23,9	40,5	-

Source :

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir l'Arabie saoudite

Les points forts

Une fois l'Arabie Saoudite devenue membre de l'OMC en 2005, le climat pour les investissements étrangers dans le royaume s'est nettement amélioré. Les points forts du pays, du point de vue de l'investisseur, sont la stabilité économique, le marché local important et à haut pouvoir d'achat (avec une population qui dépasse les 27 millions), les infrastructures solides, un système bancaire bien règlementé.

Les points faibles

Les points faibles sont le cadre légal inadéquat pour résoudre des différends commerciaux, le manque de transparence dans l'application de la législation en matière de propriété intellectuelle, les quotas d'employés saoudiens dans les entreprises imposés par le gouvernement, le paiement retardé de certains contrats gouvernementaux, une politique restrictive pour les visas de tous les travailleurs, un environnement culturel très conservateur et une ségrégation en vigueur des sexes dans la plupart des entreprises et des situations sociales.

Les mesures mises en place par le gouvernement

Selon les termes de la loi sur les investissements directs étrangers, les étrangers ont maintenant le droit d'investir dans tous les secteurs de l'économie, mis à part dans certaines activités qui se trouvent sur une "liste négative". Cette liste continue à se vider à mesure que les Saoudiens tentent de libéraliser les échanges.

Les investisseurs étrangers n'ont plus besoin de prendre des partenaires locaux dans de nombreux secteurs et peuvent posséder de l'immobilier pour les activités de la société. Ils ont le droit de transférer de l'argent de leurs entreprises en dehors du pays et peuvent sponsoriser des employés étrangers.

Pour faciliter les investissements dans le royaume, l' Autorité générale saoudienne d'investissements (SAGIA) a mis en place un Centre pour les Services d'Investissement (ISC). L'ISC doit décider s'il remet ou s'il refuse une licence dans les 30 jours après réception de la demande de l'investisseur.

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Arabie saoudite

Accords d'investissements bilatéraux saoudiens

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Pas garantie
La réglementation concernant les prises de participation: Possible
Les obligations de déclaration
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des Finances d'Arabie Saoudite
Demande d'autorisation spécifique: L'Arabie Saoudite a une liste négative contenant tous les secteurs qui ne sont pas ouverts aux investissements étrangers (rendez-vous sur le site de la SAGIA). Les secteurs qui sont actuellement fermés aux investissements étrangers comprennent trois catégories de production et 13 industries de services. La liste comprend les investissements immobiliers à la Mecque et Médine, certains sous-secteurs comme l'imprimerie et la publication, l'audiovisuel et les services de médias, les services de transports terrestres, à l'exclusion des transports intercity par trains, les secteurs en amont du pétrole. La SAGIA révise cette liste périodiquement.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Autorité générale saoudienne d'investissements (SAGIA)
Les autres ressources utiles: Chambre de Commerce et de l'Industrie saoudienne
Chambre de Commerce et de l'Industrie de Riyad
Chambre de Commerce et de l'Industrie de Djeddah

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