|
Home > Atlas des marchés > > Modalités d'implantation
Modalités d'implantation
Imprimez la page 
Créer une entreprise |
Les IDE en chiffres |
Pourquoi choisir d'investir |
Les procédures relatives à l'investissement étranger |
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
Créer une entreprise
Les entités légales
| Types de société et capital (max/min) |
Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité |
Capital minimum et/ou maximum |
Responsabilité des associés |
Droits d'enregistrement |
| L'Empresa Unipersonales est une entreprise individuelle. |
1 personne |
Pas de capital minimum |
L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels. |
N/C |
| La Sociedad Anonima (SA) est une société anonyme. |
Minimum 2 actionnaires |
12.000 ARP minimum. Au minimum 25% du capital doit être versé à la création, le solde dans les 2 ans. |
Leur responsabilité est limitée au montant des apports. |
1.000 à 2.000 ARP hors timbre fiscal (1% du capital souscrit) et autres frais professionnels. |
| La Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL) est une société à responsabilité limitée. |
Minimum 2 associés. Maximum 50 associés. |
Pas de capital minimum. Au moins 25% du capital doit être versé à la création, le solde dans les 2 ans. |
Leur responsabilité est limitée au montant des apports. |
1.000 à 2.000 ARP hors timbre fiscal (1% du capital souscrit) et autres frais professionnels. |
| La Sociedad en commandita por acciones (SCA) est une société en commandite par actions. |
Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité des commandités est illimitée La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.. |
Coûts inférieurs à ceux de la SA |
| La Sociedad en commandita simple (SCS) est une société en commandite simple. |
Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires |
Pas de capital minimum. |
La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.. |
Coûts inférieurs à ceux de la SA. |
- Les procédures de création d'entreprise
- Les statuts doivent être rédigés en espagnol, sous forme d'acte notarié. L'acte constitutif de la société doit être publié au Bulletin Officiel et enregistré à l'Inspeccion General de Justicia (en espagnol) (Registre du Commerce) où est situé le siège de l'entreprise. Les succursales et bureaux de sociétés étrangères doivent également être enregistrés. Enfin, un enregistrement spécifique doit être effectué auprès des Services des Impôts (et ce compris pour les succursales).
- Les organismes compétents
- Inspeccion General de Justicia (Inspection Générale de Justice) (en espagnol)
Les IDE en chiffres
| Investissement Direct Etranger |
2008 | 2009 | 2010 |
| Flux d'IDE entrants (millions USD) |
9.726 | 4.017 | 6.337 |
| Stocks d'IDE (millions USD) |
77.066,0 | 79.871,3 | 86.684,9 |
| Indicateur de performance*, rang sur 141 économies |
87 | 91 | - |
| Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies |
60 | - | - |
| Nombre d'investissements greenfield*** |
120 | 111 | - |
| IDE entrants (en % de la FBCF****) |
12,7 | 1,2 | - |
| Stock d'IDE (en % du PIB) |
23,3 | 26,2 | - |
Source :
Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.
Pourquoi choisir d'investir l'Argentine
- Les points forts
-
Les principaux atouts du pays sont :
- Une richesse en matière première ; - Un bon niveau d'éducation ; - Un indicateur de développement humain sensiblement supérieur à la moyenne de l’Amérique Latine ; - Une forte croissance depuis quelques années.
- Les points faibles
-
Les principales faiblesses du pays sont :
- Un secteur bancaire fragile et sous-capitalisé ; - Des investissements dans l’énergie insuffisants ; - Un taux d'inflation élevé.
- Les mesures mises en place par le gouvernement
- Le gouvernement a mis en place différentes mesures pour encourager les investissements étrangers sous forme d'incitations à l'investissement dans les biens de capital et infrastructures, de programmes de financement, de promotions des capacités (emploi, qualité, entre autres), d'incitations à l'innovation et le développement technologique, d'incitations géographiques et à l'investissement sectoriel.
Pour plus d'informations, consulter le site de ProsperAr.
- Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Argentine
- L'Argentine a signé des accords bilatéraux pour les investissements avec 60 pays.
Pour voir la liste des pays, cliquez ici. Pour voir les conventions, cliquer ici.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
- La liberté d'établissement
- Yes
- La réglementation concernant les prises de participation
- Tous les secteurs de l'économie sont ouverts à l'investisseur étranger, lequel est placé sur un pied d'égalité avec les investisseurs nationaux.
Le régime d'investissement est un régime libéral. L'investissement étranger n'est soumis à aucune autorisation ou déclaration, quelque soit son montant ou l'activité envisagée, et ce même en cas de prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale.
- Les obligations de déclaration
-
Pas de déclaration a priori.
- L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
-
- Demande d'autorisation spécifique
-
Pas de déclaration à priori sauf pour grands projets qui demandent l’accord du ministère compétent. Exemple : TGV avec le ministère de l’infrastructure.
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
- Les agences d'aide à l'investissement
-
Fondation Prosperar
Fondation Investir en Argentine
- Les autres ressources utiles
-
Centro de Economia Internacional
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
|