|
Home > Atlas des marchés > > Fiscalité, comptabilité
Fiscalité, comptabilité
Imprimez la page 
Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
GST : Goods and Services tax
- Le taux standard
- Un Taux de TVA (Good and Services Tax ou GST) de 10% s'applique lors de la vente ou de l'achat de la majorité des biens et services en Australie et lors de l'importation en Australie (ce qui inclut la valeur en douane, la taxe douanière, le transport ainsi que l’assurance transport si elle n’est pas déjà incluse dans la valeur en douane).
- Le taux réduit
- Certains biens et services peuvent être exempts de GST mais aucun n'a de taux réduit.
- Les autres taxes à la consommation
- Aucune
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
30% |
| Fringe Benefit Tax |
46,5% sur la valeur des avantages en nature accordés aux employés |
| Payroll Tax |
La taxe sur les salaire est entre 3,65% et 6,85% de la masse salariale globale de l'entreprise (toutefois, les petites entreprises en sont généralement exemptées). |
| Dividendes |
Généralement 30%. Entre 5 et 15% pour les ressortissants des pays ayant un traite avec l'Australie et en fonction du nombre d'actions détenues. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur l’ensemble de ses résultats mondiaux avec un taux de 30%. Les entreprises non-résidentes sont imposées dans leur pays d’origine.
- La taxation des plus-values
- Les plus-values sur actifs détenues par une société australienne et plus-values à long terme sont en principe imposées lors de leur réalisation au taux d'imposition des sociétés soit 30%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe des mesures d’incitation fiscale sur les investissements d’équipement et sur les investissements de capitaux.
Selon la nature et l’importance de l’investissement projeté, les gouvernements des Etats peuvent, pour une période limitée, accorder des aides fiscales sous la forme de dégrèvements fiscaux affectant les impôts sur salaires, les taxes d’enregistrement ou les impôts fonciers. Pour plus d'informations, consulter le site du Département de l'Innovation, Industrie, Science et Recherche.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Les droits d’enregistrement (Stamp duty) : tous les Etats et Territoires australiens soumettent certaines transactions à un droit d’enregistrement à des taux qui varient selon les opérations.
La taxe foncière (Land tax) est collectée par chaque Etat sur la valeur non-réévaluée du sol, à des taux progressifs.
La taxe sur les salaires (Payroll tax) est collectée auprès des employeurs. Il s’agit d’une taxe spécifique à chaque Etat, dont les taux et les conditions d’exigibilité varient selon les Etats. Les masses salariales inférieures à un certain seuil sont exonérées (dans l’Etat de Nouvelle Galles du Sud 500.000 AUD).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des personnes physiques |
Taux progressif. |
| 1 - 6.000 AUD |
0 |
| 6.001 - 35.000 AUD |
15 cts par 1 AUD au-dela de 6 000 AUD |
| 35.001 - 80.000 AUD |
4.350 AUD + 30 cts par 1 AUD au-dela de 35 000 AUD |
| 80.001 - 180.000 AUD |
17.850 AUD + 38 cts par 1 AUD au-dela de 80 000 AUD |
| 180.001 AUD et plus |
55.850 AUD + 45 cts par 1 AUD au-dela de 180 000 AUD |
| Impôt sur les avantages en nature (Fringe Benefit Tax, FBT) |
Cliquez ici pour plus d'information.
|
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Frais professionnels, abonnements aux revues professionnelles, formation, frais liés aux voyages (activités professionnelles), frais automobile dans le cadre des activités professionnelles, cadeaux et dons et dépenses liées à l'habillement pour certaines professions.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Pour les expatriés, il est conseillé de prendre en compte les questions liées à la résidence fiscale et de mettre en place des schémas d’optimisation fiscale visant notamment à limiter l’imposition de certaines indemnités d’éloignement (La Living Away From Home Allowance ou LAFHA).
L'exonération des revenus de source étrangère pour les résidents temporaires, qui englobe également les plus-values, existe également en Australie.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- DTA signées par l’Australie.
- Les retenues à la source
- Les taux de retenue à la source sont de 30% pour les dividendes (ils peuvent être inférieurs - entre 5 et 15% - si la personne est ressortissante d'un pays ayant un traité avec l'Australie). Il est de 10% pour les intérêts et de 30% pour les royalties.
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Australie sont liées par une nouvelle convention de non double imposition depuis juin 2006.
Le texte est disponible sur le site suivant :
Revised Tax Treaty between Australia and France
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Toutefois, sur demande auprès des autorités fiscales, l'année calendaire peut également être utilisée.
- Les normes comptables
- Normes comptables en Australie (AAS Standards pre 2005). Les standards australiens de comptabilité sont équivalents aux standards internationaux sur le reporting (IFRS).
- Les organismes comptables
-
AASB
- La structures des comptes
- La certification des comptes concerne les rapports comptables suivants : le Statement of Financial Performance & Position ou Balance sheet, c'est-à-dire le bilan de la société, et le Profit and Loss Statement (le compte de résultats) de l’année financière certifiée.
- Les obligations de publication
- La publication des comptes est annuelle.
- Les organismes professionnels
-
CPA
ICAA
NIA
ASIC
FRC
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour conduire un audit annuel de leurs comptes.
Vous pouvez contacter le Bureau Australien d'audit et des standards ou bien un auditeur externe : PWC, Deloitte (en anglais), KPMG.
- Informations comptables
-
Site Internet de l'association australienne des experts comptables.
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012
|
