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Modalités d'implantation

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
Joint Venture	2 sociétés (une étrangère et une biélorusse)	20.000 USD	dépend du statut de la joint venture	Authentification de documents et paiement d'une taxe d'enregistrement: 432.600 BYR. Enregistrement de l'entreprise au registre de l'Etat : 175.000 BYR. Création d'un sceau : 50.000 BYR. Obtention d'un duplicata de l'identification fiscale de l'entreprise pour l'ouverture d'un compte bancaire : 35.000 BYR. Authentification de la signature et du sceau : 70.000 BYR.
Entreprise 100% de capital étranger	Pas de minimum.	20.000 USD	Leur responsabilité est limitée au montant des apports.	Authentification de documents et paiement d'une taxe d'enregistrement: 432.600 BYR. Enregistrement de l'entreprise au registre de l'Etat : 175.000 BYR. Création d'un sceau : 50.000 BYR. Obtention d'un duplicata de l'identification fiscale de l'entreprise pour l'ouverture d'un compte bancaire : 35.000 BYR. Authentification de la signature et du sceau : 70.000 BYR.

Les procédures de création d'entreprise: Enregistrement d'une joint venture:
La joint venture ne peut être constituée qu'après la signature d'un contrat entre un partenaire étranger et une entreprise biélorusse. Il faut obtenir un accord pour l'implantation d'un siège social. L'organisme responsable à Minsk est le Minskgorispolkom. Ce dernier demande de produire certains documents.
Les organismes compétents: Ministère des Finances et Agence d'aide à l'investissement.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	2.158	1.886	1.350
Stocks d'IDE (millions USD)	6.627,2	8.536,7	9.940,4
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	75	48	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	49	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	28	25	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	10,7	6,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	10,9	17,2	-

Source :

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Biélorussie

Les points forts: Les principaux atouts de la Biélorussie sont :
- Une position géographique avantageuse, le pays étant à la fois une porte d'entrée vers l'Europe et vers les pays de la CEI ;
- De nombreuses mesures en faveur de l'investissement direct étranger ;
- Une stabilité politique et économique ;
- UIne main d'oeuvre qualifiée et bon marché.
Les points faibles: Les points faibles du pays restent encore nombreux. On peut notamment citer :
- Un fort niveau de corruption ;
- Des lourdeurs administratives ;
- Des infrastructures de faible qualité.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement cherche depuis quelques années à renforcer l'attractivité du pays au niveau mondial. Il a donc mis en place de nombreuses mesures pour assurer la protection des investisseurs, a créé six zones franches dans le pays et mis en place des Offices de conseil aux investisseurs ainsi que l'Agence Nationale d'aide aux Investissements.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Le pays est ouvert aux investissement directs étrangers mais de nombreux secteurs sont encore gérés par l'Etat comme le secteur de la distribution et de l'énergie.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'Agence Nationale d'aide à l'investissement (seulement en Anglais).
La réglementation concernant les prises de participation: La participation majoritaire au capital, d'une entreprise locale est autorisée en Biélorussie.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'Agence Nationale d'aide à l'investissement (seulement en Anglais).
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Agence nationale d'aide à l'investissement
Demande d'autorisation spécifique: De nombreux secteurs nécessitent des autorisations spécifiques dans ce pays où l'administration gère tout.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'Agence Nationale d'aide à l'investissement (seulement en Anglais).

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Opportunités d'investissement au Bélarus
Les autres ressources utiles: Agence Nationale d'aide à l'investissement

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