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Modalités d'implantation

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
La Sociedade a responsabilidade limitada est une société à responsabilité limitée.	2 associés minimum.	pas de capital minimum.	Leur responsabilité est limitée au montant des apports. Ils sont également solidairement responsables des engagements de la société dans la limite du capital restant à libérer.	Coût de l'enregistrement au bureau commercial de l'Etat dans lequel est implantée l'entreprise : 59,06 BRL ; Inscription au registre municipal des contribuables : 300 BRL
La Sociedade anonima est une société anonyme.	2 associés minimum.	pas de capital minimum. NB: 10% minimum du prix d'émission des actions souscrites doivent être libérés en numéraire.	La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.	Coût de l'enregistrement au bureau commercial de l'Etat dans lequel est implantée l'entreprise : 59,06 BRL ; Inscription au registre municipal des contribuables : 300 BRL
La société en nom collectif.	n.c.	pas de capital minimum.	Leur responsabilité est illimitée et solidaire.	Coût de l'enregistrement au bureau commercial de l'Etat dans lequel est implantée l'entreprise : 59,06 BRL ; Inscription au registre municipal des contribuables : 300 BRL
La société en commandité.	Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.	pas de capital minimum.	La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.	Coût de l'enregistrement au bureau commercial de l'Etat dans lequel est implantée l'entreprise : 59,06 BRL ; Inscription au registre municipal des contribuables : 300 BRL

Les procédures de création d'entreprise: Les statuts (Contracto social pour une SARL ou Estatuto social pour une SA) doivent être rédigés en portugais par un avocat. L'immatriculation des sociétés se fait soit au Registre du Commerce (Junta Comercial), soit au Registre Civil des personnes morales (Registro Civil das Pessoas Judicias) selon l'objet de la société. Une étude est effectuée afin de connaître une éventuelle existence du nom de la future entreprise. Il faut ensuite s'enregistrer à l'agence locale du Cadastro Nacional de Pessoas Juridicas (CNPJ) ; puis, une fois muni de la preuve d'enregistrement, auprès des autorités municipales de la localité de l'entreprise.
Les organismes compétents: Toutes les informations nécessaires sont sur le site de la SEBRAE. Il est également possible d'effectuer une demande d'enregistrement par internet. Il est conseillé de faire appel à un avocat.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	45.058	25.949	48.438
Stocks d'IDE (millions USD)	287.696,9	400.807,7	472.578,5
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	90	87	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	67	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	250	271	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	14,7	41,5	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	17,6	25,5	-

Source :

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir le Brésil

Les points forts: Le Brésil possède des ressources très importantes en matières premières, une très grande réserve de main d'oeuvre à tous les niveaux d'éducation, avec des Universités aussi performantes que leurs consoeurs des pays de l'OCDE. De nombreux secteurs offrent de belles opportunités d'affaires. L'économie brésilienne est diversifiée et de plus en plus de produits manufacturés sont produits et exportés. Le potentiel du marché intérieur brésilien, ainsi que le faible coût du travail sont des éléments qui peuvent attirer les investisseurs étrangers.
Les points faibles: Malgré une ouverture aux échanges mondiaux, de nombreuses barrières administratives nuisent au commerce international. La valorisation du real face au dollar réduit mécaniquement la compétitivité du pays sur certains secteurs face à ses concurrents asiatiques. Le code du travail est très lourd, impliquant des coûts importants pour les entreprises étrangères et maintenant une bonne partie de l'activité nationale dans le secteur informel.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement brésilien encourage et favorise les IDE. La plupart des barrières à l'activité des investisseurs étrangers ont été supprimées, en particulier sur les marchés boursiers. Un très grand nombre d'entreprises publiques ont été privatisées et de nombreux secteurs dérégulés au cours des quinze dernières années.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Brésil: Le Brésil a signé des conventions bilatérales de protection des investissements étrangers avec 14 pays, mais 7 non pas été ratifiés par le congrès.
Pour voir la liste des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation: Le régime d'investissement au Brésil est un régime libéral qui permet aux investisseurs étrangers d'être majoritaires dans la création de leur entreprise.
Les obligations de déclaration: L'Agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Toutes les entrées de capitaux doivent être déclarés à la Banque Centrale.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Banque Centrale du Brésil
Demande d'autorisation spécifique: Les investissements étrangers sont restreints et nécessitent une autorisation spéciale dans les secteurs du nucléaire, de la santé, de la propriété des terres, la pêche, la poste, les télégraphes, l'aviation, l'aéronautique, les média, les communications et le fret autoroutier.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: BNDES
Agence de promotion des investissements en Bresil
FINAME
Les autres ressources utiles: Banque Centrale du Brésil

Atlas des pays

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