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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- La Bulgarie est membre du Fonds Monétaire international, de l'Organisation Mondiale du Commerce, de la Banque Mondiale , etc.
Pour plus d'informations, consulter le site du Ministère de l'Economie de la Bulgarie.
- Les barrières non-tarifaires
- La politique commerciale de la Bulgarie est identique à celle des autres membres de l'Union européenne. Les barrières non-tarifaires se retrouvent dans les subventions agricoles, les restrictions sur les importations pour quelques biens et services, les restrictions d'accès au marché dans quelques secteurs des services, les règlements et les normes non transparentes et restrictives, et l'administration douanière contradictoire entre pays membres de l'UE.
Pour plus d'informations, consultez le Guide commercial "Faire des affaires en Bulgarie" par Buyusa (seulement en Anglais).
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 20% pour les produits venant de pays hors Union Européenne.
- La classification douanière
- La Bulgarie est membre de l'Union Européenne depuis le 1er Janvier 2007 et est devenue membre de l'union douanière européenne. La Bulgarie applique le Système Douanier Harmonisé sur la base du TARIC.
- Les procédures d'importation
- Les biens importés sont déclarés par une déclaration de douanes. En plus de cette déclaration, peuvent être demandés: une facture, un certificat d'origine, des documents de transport, etc. Un certificat vétérinaire ou phyto-sanitaire est nécessaire pour les produits animaux ou végétaux.
Pour plus d'informations, consultez le site des douanes bulgares (seulement disponible en Anglais).
Vous pouvez également consulter le Guide commercial "Faire des affaires en Bulgarie" par Buyusa (seulement en anglais).
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Importer des échantillons
- Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Les autorités douanières sont autorisées à saisir un échantillon de la marchandise afin de l'analyser.
- Pour plus d'informations
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Office des douanes
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- La Bulgarie est bien située, entre l'Europe de l'Ouest et la Turquie. Cependant, les routes et chemins de fer sont en mauvais état. Le train reste cependant le moyen le plus pratique pour transporter des marchandises dans le pays.
Un accord bilatéral entre la Bulgarie et l'Union Européenne a été signé en 2000 pour promouvoir et améliorer le transport entre les deux zones. Un accord bilatéral a également été signé en 2001 sur l'amélioration des conditions de transport des marchandises.
Cependant, le Ministère des transports n'a toujours pas réussi à gérer et améliorer les conditions de transport qui restent toujours inadéquates.
- Les ports
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Le site du port de Burgas
Le site du port de Varna
- Les aéroports
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Aéroport de Sofia
- L'administration des transports maritimes
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Administraton des ports(en bulgare)
Ministère des transports
- L'administration des transports aériens
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Autorité du Transport aérien Bulgare
- L'administration des transports routiers
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Ministère des transports
- L'administration des transports ferroviaires
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Compagnie Nationale des Chemins de fer
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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