|
Home > Atlas des marchés > Cameroun > Accès au marché
Accès au marché
Imprimez la page 
Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
Organiser son transport de marchandises |
Identifier un fournisseur |
Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Cameroun est largement ouvert au commerce international. C'est un membre du Commonwealth et de la Zone Franc. La part du commerce extérieur en matière de PIB du pays est d'environ 50%. Ses trois principaux partenaires à l'exportation sont : l'Espagne, l'Italie et la France. Afin de faliciter ces relations commerciales les parties ont signé des traités et des accords visant à simplifier les échanges. Ainsi, le Cameroun a signé un accord commercial avec l'Union Européene.
En outre, il est à souligner que le Cameroun a également des traités commerciaux avec des pays tels que la Tunisie, le Nigeria ou encore la Chine.
- Les barrières non-tarifaires
- Il ya trois catégories de produits à l'importation: les produits libérés qui ne subissent aucune restriction, les produits nécessitant un visa technique ou un certificat de conformité du ministère compétent (sanitaire, sécurité...) et les produits prohibés sur le territoire camerounais. Toutefois, toute importation doit être contrôlée avant embarquement sur la qualité, la quantité et le prix.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC). Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé :
- les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%.
Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
- La classification douanière
- Le Cameroun appartient à la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC qui regroupe les pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad). Les pays tiers à la CEMAC acquittent, quel que soit leur point d'entrée dans la CEMAC, des droits et taxes définis suivant le Tarif Extérieur Commun (TEC).
Les taux de douane applicables sont fonction de la catégorie à laquelle appartient le produit importé : - les biens de première nécessité : catégorie I, 0%
- les matières premières et les biens d'équipement : catégorie II, 10%
- les biens intermédiaires et divers : catégorie III, 20%
- les biens de consommation courante : catégorie IV, 30%. Pour déterminer la catégorie de votre produit, vous pouvez consulter la Nomenclature Douanière en vigueur au Cameroun (conforme au Système Harmonisé).
- Les procédures d'importation
- L’importateur ou son mandataire dépose auprès de la SGS une demande d’Attestation de Vérification à l’Importation (AVI) au plus tard dès la validation du manifeste dans le système SYDONIA. Cette demande est accompagnée des documents et informations ci-après : une copie de la DI; une copie du connaissement ou de la LTA; une facture définitive; une liste de colisage éventuellement; une facture de fret éventuellement; un certificat d’assurance locale; le régime de dédouanement; le numéro de manifeste;un justificatif d’exonération éventuellement accompagné de la déclaration en douane provisoire; un certificat phytosanitaire ou d’autres services techniques éventuellement.
Ensuite, la SGS délivre dans un délai maximum de 8 heures l’AVI définitif, l’original et deux (02) copies à l’importateur. La délivrance de l’AVI définitif se fait directement sans délivrance au préalable de l’AVI provisoire. Après vérification, l’inspecteur remet à l’usager, trois copies de la déclaration : une copie grise, une copie bleue, une copie jaune. Ces vérifications sont faites dans un délai maximal de 6 heures en cas de non contestation des éléments de taxation ou d’autres éléments de la déclaration. L’importateur présente ces documents à la SGS qui appose un sticker de sécurité et un cachet sec sur la copie bleue et les transmet à la banque pour encaissement. La SGS est tenue d’adresser au moins 3 fois par jour lesdits documents aux différentes banques concernées. Après encaissement, la banque délivre un reçu à l’usager, lui remet la copie bleue, transmet la copie jaune à la SGS et conserve la copie grise. Au vu de la copie bleue et du reçu, l’inspecteur coté délivre le Bon à Enlever des marchandises après les vérifications d’usage.
- Pour plus d'informations
-
Douanes camerounaises
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Agence des Normes et de la Qualité
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- Le Cameroun est membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF). Il est également membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI), de la Convention de Paris concernant la protection intellectuelle ainsi que l'Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle.
- La classification des normes
- Les normes camerounaises sont les NC, dérivées des normes françaises et internationales (ISO).
- La consultation des normes on-line
- Les normes camerounaises ne sont pas encore disponibles sur le site de l'ANOR.
- Les organismes de certification
-
Agence des Normes et de la Qualité
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
Le Cameroun a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez contacter la Direction du développement technologique et de la propriété industrielle par Email.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Cameroun fait partie de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, depuis le 24 février 1999.
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Accords de bangui de mars 1977 |
20 ans |
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
|
| Marques |
Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, lors de la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 |
10ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
|
| Design |
Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999 |
5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans |
|
| Droits de reproduction |
La loi N°2000/011 relative au copyright |
10 ans |
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes
contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
|
| Modèles industriels |
Accords de Bangui de mars 1977 |
20 ans |
|
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
|
