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Accès au marché
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Distribuer un produit |
Les procédures d'accès au marché |
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La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Autrefois dominée par un système étatique, la distribution obéit aujourd'hui aux règles d'une économie de commerce non structurée. Les principales zones d'activité du pays se situent autour de Shanghaï, Pékin, Guangzhou et Hong Kong. La distribution de détail est développée dans les grandes agglomérations, les hypermarchés sont en forte croissance dans la plupart des grandes villes chinoises.
- Part de marché
- La grande distribution est dominée par de grands groupes surtout asiatiques comme Shanghaï Bailin qui dispose de 5000 points de vente et un chiffre d'affaires de 6,8 milliards d'euros. Cependant, des groupes étrangers se sont installés avec succès en Chine, comme Carrefour ou Wal-Mart. Les distributeurs chinois ont la part de marché la plus importante. Les groupes asiatiques sont également présents en Chine comme le Thaïlandais Lotus.
Dans les zones rurales, le commerce traditionnel garde une importance considérable parce que les firmes étrangères ne s'y sont pas encore implantées.
- Les organismes de la vente au détail
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Chambre de Commerce chinoise (CGCC) (en anglais)
Association Chinoise des Chaines des Magasins et des Franchises (en anglais)
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Traités et Accords Bilatéraux.
AFTA et ASEAN - China Free Trade Area.
Vous pouvez consulter les accords de libre-échange signés par la Chine.
- Les barrières non-tarifaires
- Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles : Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables). Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine (14 en 1979).
Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulgués par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.
Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les autorités chinoises.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 8,37% selon la CNUCED. Il s'agit d'un taux relativement faible.
Consulter les droits de douanes des différents produits en cliquant ici.
- La classification douanière
- La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres).
- Les procédures d'importation
- Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées ou avant l'arrivée ou dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.
La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.
Les documents à présenter à la douane varie selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ´) ou d'autres licences de sécurité et qualité.
- Importer des échantillons
- Les échantillons importés ou exportés doivent être déclarés à la douane (gratuit ou pas). La douane les examinera et les laissera passer.
- Pour plus d'informations
-
Douane
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère du Commerce
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Identifier un fournisseur
- Le type de production
- L'industrie représente 49% du PIB chinois (incluant les 6% du secteur de la construction). Les principales industrie en Chine sont l'industrie minière (leader mondial dans les réserves de tungstène, le molybdène et le titane), l'industrie du charbon (leader mondial en production et consommation de charbon), métallurgique, pétrochimique, navale (18% de la production mondiale, 3ème producteur mondial), automobile (6,6% du PIB), énergie (deuxième producteur en énergie électrique). La Chine est également le 1er producteur mondial de produits électroménagers (1/3 de la production mondiale), 3ème producteur en produits informatiques (2ème pour les PC), le 1er producteur mondial de jouets avec 70% de la production mondiale, 1er producteur mondial de chaussures et enfin le 1er pays producteur et exportateur de textile.
- Les annuaires d'entreprises
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Chinapages
ChinaBig
- Les fédérations professionnelles
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Conseil national de l'industrie légère (CNLIC)
Association chinoise de l'industrie des énergies renouvelables (CREIA)
Association chinoise de l'industrie du cuir
Association chinoise de l'industrie pharmaceutique (CIPA)
Association Internationale de Fabricants chinois d'automobile (CAMAI)
Conseil national chinois du textile et de l'habillement
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
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Chambre de commerce pour l'importation et l'exportation de produits industriels légers et métiers d'arts (CCCLA)
Chambre de commerce des importateurs et exportateurs de minéraux de métaux et de produits chimiques (CCCMC) (en anglais)
Chambre de commerce d'importation et exportation de produits alimentaires, produits du pays et produits d'animaux (CFNA)
Chambre de commerce d'importation et exportation de textiles (CCCT)
- Représentations commerciales françaises en Chine
- La mission économique (choisissez le pays Chine).
Ambassade de France en Chine
N° 3, 3ème rue Est San Li Tun
Chao Yang Qu
100600 Beijing
Tél. : [86] (10) 85 32 80 80
Fax : [86] (10) 853 280 09
Vous pouvez contacter l'ambassade par email.
- Les fédérations d'entreprises
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Association chinoise de coopération internationale de PME
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Dernières mises à jour en Février 2012
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