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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- Les zones commerciales les plus importantes se situent dans les grandes villes: Bogota, Medellin, Cali, Barranquilla, Bucaramanga, Cartagena et Pereira.
A coté de la distribution traditionelle, symbolisée par les épiceries de quartier et autres petits magasins appelés " tiendas", des circuits de distribution moderne se sont développés : supermarchés, hypermarchés, centres commerciaux. Aujourd'hui, ces nouveaux circuits couvrent 60% du paysage de la distribution. Les leaders de la grande distribution dans le pays sont les groupes Casino qui possède les magasins Exito (plus de 250 points de vente) et Carrefour (plus de 35 points de vente).
Les perspectives de développement du commerce électronique sont prometteuses.
Le gouvernement colombien a atteint des résultats encourageants dans la lutte contre la contrebande.
- Les organismes de la vente au détail
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Annuaire commercial
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- La Colombie a réalisé plusieurs accords internationaux de commerce, voir la liste de principaux traités sur le site du Ministère de Commerce.
- Association Latino-américaine d'Integration - ALADI
- Communauté Andine des Nations -CAN- (Colombie, Equateur, Pérou et Bolivie)
- CAN-Mercosur
- Amérique Centrale et Caraïbes
- TLC Colombie - Chili
- TLC Colombie
- Le Salvador, Guatemala et Honduras
- TLC Colombie/Pérou - Canada
- TLC Groupe des Deux - TLC Colombie/Pérou - EFTA
- TLC Colombie - Etats Unis
- Accord d'Association CAN - UE
- Les barrières non-tarifaires
- Toutes les marchandises importées doivent être enregistrées auprès du Ministère du Commerce extérieur via un formulaire appelé "Registro de Importación". La plupart des produits sont automatiquement autorisés à être importés sur présentation de ce formulaire. Il existe néanmoins un certain nombre de marchandises (notamment les produits agricoles) soumis à une autorisation " licencia ".
Les autorisations d'importation (automatiques et licences) sont valables 6 mois, sauf pour les produits suivants. Biens d'équipement : 12 mois, denrées périssables : 2 mois. Les marchandises doivent être réclamées à la Douane avant la date d'expiration de l'autorisation.
Par ailleurs, certains produits sont soumis à des mesures phyto-sanitaires et l'importateur doit être enregistré auprès de certains organismes : Institut Colombien de l'agriculture, pour les plantes et les produits d'origine animales, INVIMA pour les médicaments, la lingerie médicale, les cosmétiques, Ministère du Transport pour tous les véhicules. Certains produits agroalimentaires ne peuvent être importées qu'après le visa du Ministère de l'Agriculture, et dans la mesure où l'importateur achète également des produits locaux identiques. En fonction de l'état de la production locale, il est également possible que le Ministère interdise simplement l'importation de certains produits.
L'importation de véhicules, pneumatiques, vêtements usagés et jouets violents est interdite.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Au cours des dernières années, la Colombie a réduit les droits à l'importation. Deux décrets, 4114 et 4115, a listé les réductions. Le droit d'importation moyen nominal a été réduit de 12,2% à 8,25%. Les biens de consommation, les biens d'équipement et les matières premières produites à l'extérieur de la Colombie ont été les principales cibles des réductions.
- La classification douanière
- La Colombie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. L'échelle des droits de douane (4 taux) a été fixée dans le cadre du Pacte Andin et est applicable en Colombie, Equateur et Vénézuéla.
- 0% pour l'importation de produits agrochimiques, papier, presse et livres scientifiques et culturels.
- 5% pour l'importation de matières premières et de biens d'équipements et intermédiaires non produits en Colombie.
-10% et 15% pour les biens intermédiaires et d'équipement produits en Colombie.
- 20% pour les biens de consommation.
Il existe des exceptions, notamment pour les automobiles, taxées à 35%, ainsi que pour quelques produits agricoles qui tombent sous le régime du "price band" ou système variable de droits de douane. Ce système, instauré par le Pacte Andin détermine des prix planchers, plafonds et un prix de référence calculé sur une base CIF. Si le prix de référence calculé au moment de l'importation est inférieur au prix plancher, il y a surtaxe ; si c'est l'inverse les droits de douane sont réduits.
Malgré ces règles fixées, la détermination des droits de douane en Colombie est très compliquée, en raison des nombreux accords signés par ce pays. Il n'existe pas moins d'une dizaine de tarifications possibles pour certains produits.
Pour plus d'informations sur les droits de douane en Colombie, vous pouvez consulter le site des douanes colombiennes.
- Les procédures d'importation
- Outre la déclaration en douane (DAU) 2 traditionnellement exigée pour toute expédition, les envois effectués à destination de la Colombie doivent être accompagnés des documents suivants : - Facture commerciale, établie en quatre exemplaires, elle doit être rédigée de préférence en langue espagnole et indiquer outre les mentions usuelles : la valeur ou la contre-valeur des marchandises en USD, le numéro du “registro de importación” (certificat d’enregistrement de l’importation) transmis à l’exportateur par le destinataire colombien. - Certificat d’origine. Il est établi sur le formulaire communautaire. - Certificat de non-contamination radioactif, requis pour les produits agro-alimentaires et notamment pour le lait, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires. - Certificat phytosanitaire, requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de la protection des végétaux. - Certificat sanitaire, délivré par la direction départementale des services vétérinaires. - Certificat de vente libre pour les cosmétiques, établi par la Fédération des industries de la parfumerie. Il atteste que les produits expédiés sont conformes à la législation française et en vente libre en France. Outre le visa de la fédération, le certificat doit être visé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et recevoir l’Apostille de la Cour d’Appel 7. D’autres produits peuvent être soumis à la présentation de certificats de libre vente pour obtenir l’enregistrement en Colombie.
- Importer des échantillons
- La réglementation d'importation d'échantillon, étant variable selon le type de produits, nous vous conseillons de contacter le Département national de douanes.
- Pour plus d'informations
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Direction Nationale d'impôts et douanes
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
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ICONTEC
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme responsable du choix des standards et de la normalisation de la production est l'Institut colombien de normes techniques (Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificación ; ICONTEC). Cet organisme est un membre actif de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et de la Commission Pan-Américaine des Normes Techniques (COPANT).
- La classification des normes
- NTC/ ISO
- La consultation des normes on-line
- Pour consulter les normes techniques nationales voir sur le site ICONTEC.
- Les organismes de certification
-
ICONTEC
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Les organismes compétents en matière de propriété industrielle et de droits d'auteur sont la Superintendencia de Industria y Comercio et la Dirección Nacional de Derecho de Autor.
La Colombie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle n'a pas adhéré au PCT, sur la protection des brevets mais il est actuellement en débat au Congrès.
- Les organismes régionaux compétents
- Depuis janvier 1994, le régime de propriété industrielle est plus intéressant après l'entrée en vigueur de la décision 344 de l'Accord de Cartagène. Cette décision a renforcé la protection légale des brevets et des marques dans tous les pays du bloc des Andes.
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Brevet d'invention (patente de invención) |
20 ans |
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| Marques |
Loi sur les Marques |
10 ans renouvelables indéfiniment. |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
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| Droits de reproduction |
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Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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