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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 10%
- Le taux réduit
- Les exportations sont exemptes de TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Taxes d'accise spéciale, alcool, tabac, timbres, énergie, environnement, transports, automobile, etc.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
10% (jusqu'à 200 millions KRW)
22% (plus de 200 millions KRW) |
| Taxe locale |
10% de la base imposable |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- La taxe est basée sur le revenu annuel des entreprises. La plupart des investisseurs étrangers étant présent sur leurs structures d'entreprises, ils doivent s'en acquitter et la fiscalité des sociétés représente une large partie des impôts liés à l'investissement étranger. Selon les termes de l'accord sur la fiscalité, seuls les revenus provenant de l'établissement permanent d'une société étrangère sont imposables. Par établissements permanents, on entend les agences, entrepôts, magasins et autres établissements pour les projets d'installation et de construction. Une société qui a le droit de signer un contrat ou qui mène ses affaires et ses échanges en passant par un agent qui achète ou vend son stock au nom de la société est aussi soumise à l'impôt. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet Investir en Corée.
- La taxation des plus-values
- L'impôt sur les gains de capitaux s'applique aux revenus provenant du transfert de certains actifs par un individu, pendant une année donnée. Une société n'est pas soumise à l'impôt sur les gains de capitaux, elle est taxée sur le revenu généré par ce transfert sous la forme de l'impôt sur les sociétés.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe des déductions et des exemptions de taxes pour les coopératives fermières, les coopératives de pêche, les revenus de développement forestier, les petites start-up, les start-up, les sociétés d'investissement, les pertes dues à un désastre, les investissements, la R&D, etc. Consultez le site Investir en Corée.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe sur la planification urbaine, impôt sur les bureaux ou lieux de travail, taxe sur les équipements communautaires, taxe locale d'éducation, etc.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Jusqu'à 12 millions KRW |
7% |
| De 12 à 46 millions KRW |
16% |
| De 46 à 88 millions KRW |
25% |
| Plus de 88 millions KRW |
34% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Pour obtenir les informations sur les deductions fiscales applicables aux particuliers en Coree, veuillez consulter Asia Trade Hub.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les expatriés ont un régime fiscal spécial. Il concerne particulièrement les droits à la retraite nationale.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des traités sur la fiscalité signés par la Corée.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 20% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20%
- Les accords bilatéraux
- La France et la Corée du Sud sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 19 juin 1979 et est entrée en vigueur le 1er février 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Elle a été complétée par l'avenant du 9 avril 1991 (entré en vigueur depuis le 1er mars 1992).
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er janvier au 31 décembre.
- Les normes comptables
- Enoncé des normes de comptabilité coréennes.
- Les organismes comptables
-
FSS
KAI
- La structures des comptes
- Bilan, déclaration de revenu, déclaration de flux de trésorerie, notes explicatives.
- Les obligations de publication
- 1) Les sociétés cotées en bourse et sur le marché KOSDAQ doivent suivre les règlementations sur la communication d'informations :
- Information périodique : rapports d'activité à la fin d'un exercice, rapports semi-annuels et trimestriels, etc.
- Publication rapide : détails majeurs des affaires comme souligné dans la législation sur les opérations de bourse et les règlementations sur la communication d'informations de
la bourse KRX
- Informations spéciales : fusion, ·restructuration, rapports de reprise & transfert, acquisition &
session d'actions, etc.2) Les sociétés d'audit externe doivent publier des rapports d'audit. 3) Les entreprises qui émettent des titres doivent publier des déclaration d'enregistrement des titres, des prospectus d'entreprise, des comptes-rendus d'émission de titres, etc.
Vous trouverez plus d'informations sur le site de la bourse Coréenne.
- Les organismes professionnels
-
KICPA
KACPTA
- La certification et l'audit
- Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour établir un audit financier annuel. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst and Young Global, Deloitte Touche Tohmasu, KPMG International, Price Waterhouse Coopers.
- Informations comptables
-
L'Institut de la comptabilité coréenne
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Dernières mises à jour en Février 2012
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