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Fiscalité, comptabilité

Les taux d'imposition

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le taux standard: Le taux de base est de 18%.
Le taux réduit: Le taux réduit est de 11% pour certaines opérations. Sont exemptés de TVA : l'eau et l'électricité, les biens alimentaires de base, les services médicaux et pharmaceutiques, les opérations bancaires et d'assurance, quelques opérations de commerce international, les engrais, les produits phytosanitaires, et les aliments pour le bétail et animaux de basse-cour.
Les autres taxes à la consommation: Taxe spéciale sur les boissons alcoolisées et le tabac. Pour plus d'informations, consultez les taxes sur les biens et les services.

Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)	25% (taux standard)
Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires inférieur à 1 million de Francs CFA.	20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: 20% (retenue à la source).
La taxation des plus-values: L'impôt sur les plus-values à long terme est inclus dans l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les avantages fiscaux non-prescrits donnent droit à des déductions. Par ailleurs au titre de la TVA, les acquisitions de biens et de services affectées par les entreprises agro-industrielles sont exonérées de l'impôt sur les traitements et les salaires.
Les autres taxes sur les sociétés: Droits d'apport, taxe sur les salaires, taxe foncière, droits de timbre, taxe sur les transferts, droits de licence d'exploitation, contributions de sécurité sociale, prélèvement sur les primes d'assurance. Pour plus d'informations, consultez la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire.

Impôt Général sur le Revenu (IGR)

37,5%

Les déductions et les crédits d'impôt: Sont déductibles de l'impôt général sur le revenu: les primes d'assurance vie, les intérêts des prêts, les pensions versées à des parents dépendants ou un conjoint, et l'impôt général sur le revenu lui-même.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays ayant un accord de non double imposition avec la Côte d'Ivoire.
Les retenues à la source: Dividendes: 10/12/18% ; Intérêts: 18% (6/15/25%); Royalties: 20%.
Les accords bilatéraux: La France et la Côté d'Ivoire sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Abidjan le 6 avril 1966 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1968.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
Elle a été modifiée par l'avenant du 19 octobre 1993 (en vigueur depuis le 1er mai 1995).
Télécharger la convention en français.

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Les autorités fiscales: Direction Générale des Impôts; Direction Générale des Douanes; Trésor et Comptabilité publique
Les autres ressources utiles: Doing Business - Côte d'Ivoire

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Le système comptable de l'UEMOA est en vigueur en Côte d'Ivoire. Pour plus d'informations, consultez le site Investir en Zone Franc.
Les organismes comptables: Conseil Comptable Ouest Africain
La structures des comptes: - A la clôture de chaque exercice le dirigeant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités.
- le dirigeant établit un rapport de gestion.
Les obligations de publication: - il faut publier un rapport de gestion.
- Toute modification dans la présentation des états financiers de synthèse doit être signalée dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans celui du commissaire aux comptes.
- Les documents comptables.
Les organismes professionnels: Association des Ordres d'Experts-Comptables d'Afrique de l'Ouest
La certification et l'audit: Le contrôle des comptes est réalisé par des commissaires aux comptes. Ils s'engagent à certifier la régularité et la sincérité des états financiers de synthèse et d'assortir sa certification de réserves ou la refuser, en précisant les motifs. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young.
Informations comptables: Les Afriques