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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- Part de marché
- A Cuba, plusieurs circuits de distribution coexistent: les chaînes destinées aux touristes, les chaînes destinées à la population et aux résidents étrangers et les intermédiaires.
1. Les chaînes destinées aux touristes commercialisent des articles de souvenir et des produits agro-alimentaires au détail.
2. Les chaînes destinées à la population cubaine commercialisent des produits du quotidien (agro-alimentaire, produits ménagers, etc.).
3. Les entreprises étrangères n'ont pas accès au marché cubain du commerce de gros et de détail. Elles peuvent seulement vendre à des entreprises ou entités cubaines si celles-ci disposent de la licence d'exportation correspondante. Les procédures de vente sont parfois un peu complexes : les entreprises cubaines désirant importer une marchandise doivent d’abord obtenir l’approbation du Ministère auquel elle est rattachée.
- Les organismes de la vente au détail
-
Moteur de recherche du site Cubaindustria qui permet de rechercher les entreprises d'importation cubaines.
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Cuba est membre de :
- l’OMC (l’accord du GATT est entré en vigueur le 20/03/1948 à La Havane) mais n’en est redevenu un membre actif que le 20/04/1995.
- l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI) et à ce titre a passé quelques accords bilatéraux préférentiels (en particulier avec le Chili et l’Argentine sur le vin).
Cuba a par ailleurs passé un accord de coopération économique avec le Venezuela appelé ALBA (Alternative Bolivarienne pour les Amériques) : depuis 2000, le Venezuela a ainsi fournit 100.000 barils de pétrole journaliers à travers cet accord tandis que Cuba a envoyé plus de 20 000 médecins au Venezuela.
Cuba est également membre de :
-l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
-l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)
-l’UNESCO
- l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
-l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IAEA)
- l’Organisme pour la proscription des armes nucléaires d’ Amérique Latine et des Caraïbes (OPANAL)
-l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO)
Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
- Les barrières non-tarifaires
- La plupart des biens peuvent être importés à Cuba. Les achats à l'extérieur s'apprécient d'abord au niveau des entreprises où sont instituées des Commissions de contrats, puis au niveau du Ministère. Un certain nombre de produits est soumis à des normes qui peuvent dépendre d'une autorisation. Les entreprises souhaitant commercer avec Cuba doivent fournir un certain nombre de documents (certificat d'origine, facture, etc).
Cuba applique des régimes spécifiques en ce qui concerne les importations temporaires.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les tarifs douaniers sont dans l’ensemble assez favorables. Le taux moyen pour le tarif douanier est de 21,3 % en 2006 (moyenne des droits consolidés finals selon l’OMC), 37 % pour les produits agricoles et 9,4 % pour les autres produits. Vis-à-vis des marchandises en provenance de membres de l’OMC ou de pays avec qui des accords bilatéraux ont été conclus, Cuba applique la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF). La moyenne des droits NPF appliqués en 2007 est à 10,8 %.
- La classification douanière
- La nomenclature en vigueur est celle du système harmonisé de Bruxelles. Cuba a diminué ses droits de douane depuis 1996, les droits de douane appliqués vont de 0 à 30% (dans le cadre de la clause de la nation la plus favorisée) suivant la nature des produits. Toutefois, certains produits sont plus taxés afin de protéger les productions locales (boissons gazeuses, bières et spiritueux). Le taux moyen des droits de douane, calculé sur la valeur CIF des marchandises, se situe aux alentours de 10%.
Pour plus d'informations sur les droits de douane à Cuba, veuillez contacter les Douanes Cubaines.
- Les procédures d'importation
- Il n’y a pas à Cuba de système de contingentement ou de quotas mais le processus d’importation reste cependant étroitement contrôlé par l’Etat, qui fixe les budgets des principales entités importatrices, qui a mis en place des comités d’importations par produits et filières et qui détermine les secteurs prioritaires, dans un contexte de pénurie de devises. Depuis 2004, tous les achats de marchandises et de services à l’étranger doivent recueillir l’accord du Comité d’approbation des devises (CAD) de la Banque Centrale. En 2007 et 2008, des assouplissements ont été introduits à ce principe.
- Pour plus d'informations
-
Douanes cubaines
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Identifier un fournisseur
- Le type de production
- Cuba dispose de richesses minières importantes : nickel, cobalt, chrome, cuivre, tungstène, manganèse, fer, or, argent, zéolithe, carbonate de calcium, sable de silicium. Le pétrole actuellement extrait est de très mauvaise qualité (lourd, visqueux et fortement chargé en soufre (entre 10º et 20º API), ce qui rend pour le moment son utilisation très limitée.
L'industrie cubaine est en grande partie consacrée au traitement des produits agricoles et à la fabrication de machines pour le secteur agricole et à la production de matières premières pour le secteur de la construction (ciment, immeubles préfabriqués…).
- Les annuaires d'entreprises
-
Pages jaunes de Cuba
CubaCeniai
Liste des entreprises cubaines par secteur
- Les fédérations professionnelles
-
Association cubaine de production animale
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de commerce de Cuba
- Représentations commerciales françaises à Cuba
- La mission économique (choisissez le pays Cuba).
Ambassade de France à Cuba
Calle 14
NR 312
Miramar
La Havane
Téléphone: (+537) 201 31 31
Fax: (+537) 201 31 07
Vous pouvez contacter l'Ambassade par email.
- Les fédérations d'entreprises
-
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
A Cuba il faut déposer les brevets, les marques et les modèles industriels auprès de l'OCPI (Bureau cubain de la propriété industrielle). Les droits d'auteur dépendent du Centre National des Droits d'Auteur le CENDA.
- Les organismes régionaux compétents
- non
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Décret- Loi 68. Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
15 ans |
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| Marques |
Décret-Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs (22 mai 2000). |
15 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
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| Design |
Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
5 ans renouvables 5 ans |
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| Droits de reproduction |
Ley No. 14 (28 décembre 1977) : Loi régissant les droits d’auteur.
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50 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
5 ans renouvables 5 ans de plus |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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