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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Moms (en danois) = TVA
- Le taux standard
- 25%
- Le taux réduit
- Aucun.
- Les autres taxes à la consommation
- Plusieurs autres taxes sur la consommation existent.
Le Danemark a introduit une taxe sur les graisses en 2011. Cette taxe est imposée sur les denrées alimentaires contenant plus de 2,3% de graisses saturées, notamment le beurre, l'huile et les aliments transformés.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés |
25% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale alors que les branches étrangères et les biens immobiliers étrangers de sociétés danoises sont exemptés. Les sociétés non-résidentes ne sont imposées que sur leurs revenus dont la source se trouve au Danemark. Une entreprise est résidente si elle est enregistrée au Danemark ou si son siège est au Danemark. Le taux d'imposition de 28% s'applique à toutes les formes de sociétés ou de succursales.
- La taxation des plus-values
- Les gains sur les capitaux sont normalement compris dans le revenu imposable des sociétés. Les gains à long terme sur les actions sont exempts de taxes. Les gains de capitaux des individus sont taxés à 28% jusqu'à DKK 45.500 et 43% au-delà.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Pour plus d'informations sur les deductions fiscales aux entreprises, consulter le Guide fiscal Deloitte (en anglais)
- Les autres taxes sur les sociétés
- Droits de constitutions, impôt foncier, droit de timbre.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Taxe d'Etat |
From 3,76% up to 15% |
| Les taxes municipales et du pays |
From 22,8% to 27,8% |
| Plafond d'impôt maximum |
51,5% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Il y a plusieurs types de déductions ou de réductions qui s'appliquent aux contribuables. Pour plus de détails concernant la nature de ces déductions, contactez les autorités fiscales locales.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- 25% de taux d'imposition pour les 3 premières années de residence au Danemark pour certaines professions et sous certaines conditions.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des Conventions pour éviter la double imposition
- Les retenues à la source
- Dividendes: 28% ; Intérêts: 25% (may be reduced if tax treaty); Royalties: 25% (may be reduced if tax treaty).
Les dividendes reçu de la part d'une filiale sont exempt de la taxe si la société mère est propriétaire de 10% ou plus du capital.
- Les accords bilatéraux
- La France et le Danemark sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 8 février 1957 et est entrée en vigueur le 30 avril 1958.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et la fortune.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de l'année suivante.
- Les normes comptables
- Les règles comptables des pays scandinaves sont très similaires, parce que leurs histoires et leurs cultures sont étroitement liées. Les relations entre le système de comptabilité et celui de fiscalité sont les mêmes qu'en Allemagne.
- Les organismes comptables
-
DASC
- La structures des comptes
- Les actifs incorporels peuvent être enregistrés dans le bilan ou dans les dépenses, dans le sommaire des résultats (au choix de la société).
Les biens immobiliers doivent être estimés au coût d'origine ou de production.
Les actifs à court terme doivent apparaître au coût le plus bas et à la valeur du marché.
Les actions sont estimées à l'aide du coût moyen pondéré avec la méthode PEPS.Pour plus d'information consultez le Rapport statutaire sur la gouvernance d'entreprise de Novozymes.
- Les obligations de publication
- La loi se réfère à la notion de "bonnes méthodes comptables" en ce qui concerne les méthodes utilisées par les sociétés pour élaborer leur état financier.
Toutes les sociétés avec capital doivent envoyer une copie de leur rapport annuel aux autoritées légales du pays. Ce rapport annuel doit contenir un sommaire des résultats, un bilan et un rapport annuel.
- Les organismes professionnels
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FFR, Foreningen af Registrerede Revisorer
FSR, Foreningen af Statsautoriserede Revisorer
- La certification et l'audit
- L'audit des entreprises est obligatoire. Les audit doivent se tenir dans le respect des pratiques en vigueur dans le pays.
- Informations comptables
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Site d'information EIN sur l'Europe du Nord
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Dernières mises à jour en Février 2012
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