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Accès au marché
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Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Distribuer un produit
- L'évolution du secteur
- Les réseaux de distribution en Finlande sont de plus en plus intégrés.
L'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs a relancé les ventes. Cependant, l'arrivée des grands
centres commerciaux et des hypermarchés dans le secteur a rendu plus difficile la survie des petites sociétés et des
boutiques. Les horaires d'ouverture limités sont considérés comme étant un facteur qui entrave le secteur.
- Part de marché
- Les biens peuvent être vendus par l'intermédiaire d'un agent, d'un distributeur, d'un revendeur en gros agréé ou en vendant directement à des organisations de vente au détail. Les principaux secteurs de l'économie finlandaise sont dominés par des oligopoles. Les biens de consommation courante son mis sur le marché par un système intégré de distribution dominé par trois grands groupes : Kesko, le groupe S (SOK) et Tradeka (en anglais)qui contrôlent plus de 90% des marchés du pays.
- Les organismes de la vente au détail
-
Fédération du Commerce Finlandais
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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- La Finlande est membre de l'Union Européenne et fait partie de la zone Euro. L'UE est fermement engagée dans la promotion des échanges libres et équitables entre tous ses partenaires commerciaux et a des accords multilatéraux et des accords bilatéraux pour le commerce avec plusieurs pays.
- Les barrières non-tarifaires
- En accord avec sa position de membre de l'Union Européenne, la Finlande applique les règles en vigueur dans toute l'Union Européenne. Si l'UE a une politique de commerce international assez libérale, il reste un certain nombre de restrictions, en particulier en ce qui concerne les produits fermiers, suite à la mise en place de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations sur l'importation et l'exportation de produits agricoles, qui a pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE et implique un certain nombre de contrôles et de systèmes de règlementation pour les biens qui entrent sur le territoire UE. Ces restrictions s'appliquent à certaines marchandises, comme par exemple les produits contenant de l'alcool, les produits pharmaceutiques, les narcotiques et les drogues fortes, les explosifs, etc. Il est interdit d'importer des bestiaux à viande élevés aux hormones. La crise du ESB (souvent appelée "maladie de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les taxes pour les pays non-européens
sont relativement basses, en particulier pour les produits manufacturés : 2,61% or 4,17%. Cependant, les textiles et les vêtements
ont encore des quotas et des taxes élevés.
Cliquez ici pour accéder à la Base de données des Tarifs Douaniers Européens en ligne (TARIC).
- La classification douanière
- La Finlande, comme la plupart des états membres de la Communauté Européenne, base son
Recueil des Tarifs Harmonisé sur le
TARIC
(Tarif Intégré de la Communauté Européenne) qui est publié par la Commission
et les Etats Membres dans le but d'appliquer des mesures communes vis-à-vis des
importations et des exportations, et si nécessaire, de faire des échanges entre états membres. Le TARIC
sert aussi de base pour les tarifs douaniers et de tariff file en Finlande et dans les autres Etats Membres.
- Les procédures d'importation
- Une déclaration de douane pour les produits importés est soumise sur un
formulaire DAU (Document Administratif Unique), pour l'exemption de TVA. A partir de juillet 2009, il deviendra
obligatoire de soumettre des déclarations sommaires électroniquement au sein du territoire de l'UE.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
- Importer des échantillons
- Ils pourront entrer en franchise si :
- Leur valeur est négligeable (moins de 6 EUR) ;
- Ils sont destinés à la sollicitation de commandes pour des produits
de la même sorte que ceux représentés par les échantillons ;
- Il n'y a pas plus d'un échantillon de chaque style ou qualité dans un envoi
;
- Les produits sont fournis directement depuis l'étranger ;
- Ils seront consommés ou détruits pendant une manifestation et sont empaquetés et marqués correctement,
d'une façon qui prévienne leur utilisation à d'autres fins qu'en tant qu'échantillons, par exemple :
nourriture, boissons non alcoolisées, parfums et produits chimiques.
- Pour plus d'informations
-
Douanes finlandaises
Ministère de l'Emploi et de l'Economie
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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