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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
- Les coopérations économiques internationales
- Le Guatemala appartient à de la ZLEA : Zone de Libre Echange Américaine, ainsi qu'au Marché Commun Centre Américain
- Les barrières non-tarifaires
- Le Guatemala dispose d'un régime d'importation assez libéral. Tous les produits agro-alimentaires doivent être enregistrées auprès du Département pour l'Enregistrement et le Contrôle des Denrées Alimentaires (Ministère de la Santé). L'étiquetage doit reprendre les ingrédients, le numéro d'enregistrement et la date limite de consommation. Les produits pharmaceutiques doivent avoir une " inscription sanitaire " auprès du Ministère de la Santé avant de pouvoir être commercialisés au Guatemala.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 5.8%
- La classification douanière
- Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances. Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
- Les procédures d'importation
- Le Guatemala applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF. Les douanes sont gérées par le Ministère des Finances.
Dans le cadre de l'Accord d'Intégration Economique d'Amérique Centrale (Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua) le Guatemala applique un tarif extérieur commun (SAC). Le SAC établit un plafond douanier de 15% et un minimum de 0%. Il existe, cependant, une certaine flexibilité au moment d'appliquer ces dits accords, tant sur le calendrier d'harmonisation que sur la couverture. le Guatemala, le Honduras et le Salvador ont quasiment éliminé les droits de douane entre eux. Les produits industriels et les biens d'équipements non produits dans les pays de l'Accord sont taxés pour la plupart à 0%. Pour connaître les droits de douane au Guatemala, veuillez consulter le Ministère de l'économie du Guatemala (rubrique SAC, en espagnol).
- Importer des échantillons
- L'importation d'échantillons sans valeur commerciale est autorisée. L'importateur doit présenter la documentation du produit avec une estimation du prix du produit. Lors du passage à la douane, la valeur de l'échantillon sera déterminée et un impôt d'importation sera prélevé selon cette valeur. Consulter le document d'importation d'échantillons sur site de la SAT (en espagnol).
- Pour plus d'informations
-
SAT (Superintendencia de administración tributaria). Site d’information sur les douanes au Guatemala (en espagnol)
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches, nous trouvons pour vous les droits de douane qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches nous recherchons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Identifier un fournisseur
- Le type de production
- Le secteur manufacturier représente 12.6% du PIB. Avec le Marché Commun Centraméricain et la ZLEA le Guatemala dispose d'un marché avantageux, dont il profite. Avec l'installation de maquilas, le secteur des maquiladoras est devenu un des plus importants pour le pays.
Le Guatemala possède également une industrie chimique importante et compétitive.
Les autres secteurs industriels importants sont l'industrie cosmétique, du papier, des produits métalliques, des matériaux de construction et du cristal En conclusion, la structure de la production guatémaltèque est oligopolistique, ce qui a tendance à handicaper la compétitivité, mais l'avantage est que les investisseurs ont un large choix et le pays n'est pas dépendant d'un seul secteur d'activité.
- Les annuaires d'entreprises
-
Bureau d'investissement guatémaltèque
- Les fédérations professionnelles
-
VESTEX : industrie du vêtement (en anglais)
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de commerce de Guatemala
- Représentations commerciales françaises au Guatemala
- La mission économique (choisissez le pays Guatemala).
Ambassade de France au Guatemala
5A Avenida 8-59 - Zona 14
Edificio COGEFAR
01014 Guatemala
Boite postale 971-A
Téléphone: [+502] 24 21 73 70 / 24 21 74 74
Fax: [+502] 24 21 74 07 / 24 21 73 72
Vous pouvez contacter l'Ambassade par email.
- Les fédérations d'entreprises
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Fondation pour le Développement de la Microentreprise
Viceministère pour le Développement de la Micro, Petite et Moyenne Entreprise (en espagnol).
GUATEFONDO, Société d’investissement guatémaltèque pour les moyennes entreprises
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Le Décret sur la Propriété Intellectuelle No 57-2000 a été ratifié par toute l'Amérique centrale. Ce décret établi un environnement légal uniforme pour toute la région ainsi qu'une base de données sur les marques et logos. Il est nécessaire de s'enregistrer auprès du Registro de la Propriedad Industrial, l'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle au Guatemala.
Le Guatemala est signataire de la convention de Berne et du traité de Rome. En vertu de l'accord d'Amérique Centrale pour la protection de la propriété industrielle, on garantit l'inscription préférentielle d'une marque guatémaltèque dans n'importe quel pays d'Amérique Centrale, durant les 6 premiers mois de son enregistrement au Guatemala.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Guatemala est membre du WIPO ( World Intellectual Property Organization) et a ratifié le Traité sur les Copyright (WCT), ainsi que le WPPT : WIPO Performances and Phonograms Treaty . Il est aussi membre de l'OMC. Il a signé la convention de Paris, la Convention de Berne, la Convention de Rome et le Traité de Nairobi.
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Loi sur la propriété intellectuelle. |
15 ans maximum |
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| Marques |
Législation sur les marques et la propriété intellectuelle. |
10 ans renouvelables. |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
Loi sur le design |
3 ans |
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| Droits de reproduction |
Loi sur le copyright |
75 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
Loi sur les modèles d'utilité 1997 |
10 ans |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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