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Accès au marché
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- L'économie jordanienne est très ouverte. Le pays est membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe. Il a aussi signé des accords bilatétaux de libre échange avec la plupart des pays de la Ligue Arabe. La Jordanie a signé un accord avec lazone européenne de libre échange (EFTA), les Etats Unis et Singapour. La Jordanie a signé l'Accord d'Association Euro-Mediterranéen qui prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Union Européenne et les autres pays signataires. Enfin, la Jordanie est membre de l'accord d'Agadir qui prévoit un système de libre-échange entre la Jordanie, la Tunisie et l'Egypte. la Jordanie a également signé un accord de Libre Echange avec le Canada.
- Les barrières non-tarifaires
- Le régime commercial jordanien est en pleine libéralisation. En général, une licence d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change est exigé. Il s'obtient automatiquement et permet de payer contre documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits manufacturés. De plus, il est interdit d'importer des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont réservés au commerce d'Etat: c'est le cas du sucre, du blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est requis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits requièrent aussi une autorisation de divers organismes publiques.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douane sont régis par la loi n°20/98. Celle-ci prévoit une réduction progressive des droits applicables plafonnés en 2003 à 30% (40% en 1998). Ce taux devrait être ramené à 20% maximum en 2010. Il existe ainsi une échelle de cinq taux pour les produits les plus courants: 0%, 5%, 10%, 20% ou 30%. L'alcool et le tabac sont eux taxés sur une echelle de 50 à 180%. Les importations de matières premières et de machineries à destination de la production de biens d'équipements ainsi que les produits alimentaires de base sont exemptés de taxe douanière.
- La classification douanière
- La Jordanie utilise le Système Harmonisé.
- Les procédures d'importation
- Les documents exigés pour importer un bien en Jordanie sont:
- Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba - Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre. -Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie. -Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de son poids, de sa valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur. -Un certificat d'origine -Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2000 JD. -Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches. De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique ( SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire. Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation.
- Importer des échantillons
- Les échantillons sont exemptés de droits de douane. Leur valeur ne doit pas excèder 10JD hors frais de transport.
- Pour plus d'informations
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Bureau des Douanes Jordaniennes
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Organiser son transport de marchandises
- Les principaux moyens de transport
- De manière générale, les infrastructures routières sont très bonnes en Jordanie. Le pays est doté de 6.678 km de routes dont 2.756 km sont des autoroutes. La plupart des routes suivent un axe nord/sud, ce qui permet d'atteindre tout le pays. Toutes les grandes villes sont reliées par autoroute. Le ferroutage concerne exclusivement les phosphates dans la région d'El-Hassa proche d'Aqaba. Le Ministère des transports a lancé en 2005 un appel d'offre pour développer les infrastructures ferroviaires à long terme (sur 20-25 ans).
Le port d'Aqaba, seul accès maritime de la Jordanie est quant à lui très moderne avec des containers spéciaux pour les hydrocarbones et les phosphates.
Enfin, l'aéroport international Queen Alia est doté de services et infrastructures modernes.
- Les ports
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Site du port d'Aqaba.
- Les aéroports
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Liste des aéroports jordaniens.
- L'administration des transports maritimes
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Autorité Maritime Jordanienne
- L'administration des transports aériens
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Autorité de l'Aviation Civile Jordanienne.
- L'administration des transports routiers
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Ministère des transports jordanien.
- L'administration des transports ferroviaires
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Aqaba Railway Corporation
Jordan Hijaz Railway Corporation
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Les normes
- Les organismes de normalisation
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JISM
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'organisme de normalisation de produits en Jordanie est le Jordan Institution for Standards and Metrology Committee (JISM).
Tous les produits, tant de fabrication nationale ou d'importation, doivent respecter les normes nationales jordaniennes qui, pour la plupart, relèvent des normes internationales. S'il n'existe pas de normes nationales pour un produit déterminé, celui-ci doit respecter les normes internationales correspondantes. Le JISM est un comité membre de l'Organisation Internationale de normalisation (ISO), et un membre associé de la Commission Electrotechnique Internationale (IEC).
- La classification des normes
- JS puis un numéro puis l'année.
- La consultation des normes on-line
- Les standards jordaniens sont disponibles sur le site du JISM. Leur consultation est payante.
- Les organismes de certification
-
JISM
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
-
C'est le Ministère de l'Industrie et du Commerce qui assure la protection de la propriété intellectuelle.
La Jordanie est considérée comme le pays de la région Moyen-Orient, Afrique du Nord faisant respecter de la façon la plus efficace la propriété intellectuelle. Elle fait partie de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et de l'Arrangement de Nice relatif à la Classification Internationale de Produits et Services pour le Registre des Marques. L'adhésion de la Jordanie à la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques est à l'étude.
- Les organismes régionaux compétents
- La Jordanie n'appartient à aucun organisme régional de protection de la propriété industrielle.
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Patent Law 1953 |
16 ans |
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| Marques |
Trademarks Law 1952 |
7 ans renouvelables indéfiniment |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design |
Industrial Design Law |
5 ans renouvelables pour une période de 10 ans |
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| Droits de reproduction |
Loi n°22 de 1992 |
30 ans après la mort de l'auteur. |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
Loi n°14 de 2000 |
15 ans après le dépôt du modèle. |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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