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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
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La TVA est appelée "taxe générale sur les ventes"(General Sales Tax - GST). Celle-ci concerne aussi bien les produits nationaux que les produits importés.
- Le taux standard
- Le taux de cette taxe est de 16%.
- Le taux réduit
- Il exste des taux réduits pour certains produits. Ainsi, 91 produits (animaux vivants, viandes, produits laitiers, etc...) sont soumis à une TVA dont le taux est fixé à 4%. 6 produits et services sont soumis à une TVA à 0%. 18 produits (produits alimentaires de base, l'eau, l'or, etc) et 31 services (éducation, santé, charité, etc) sont dits exemptés. Le revenu des exportations est exempté de taxes.
- Les autres taxes à la consommation
- 9 produits (ciment, barres de fer pour la construction, huiles minérales, bière avec ou sans alcool, alcool éthylique, vins et spiritueux, tabac, voitures et services d'abonnement aux téléphones et radios portables) sont soumis à une taxe spécifique en plus de la TVA.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur le revenu pour les activités minières, les hôtels, les hôpitaux, les transports, les contrats de construction. |
14% |
| Entreprises de communication, Sociétés financières (y compris les sociétés de change), Sociétés d'intermédiation financière, Compagnies d'assurance, Personnes morales exerçant des activités de crédit-bail. |
24% |
| Banques |
30% |
- La taxation des plus-values
La Jordanie ne taxe pas les gains sur le capital. - Les déductions et les crédits d'impôt
- Les compagnies installées dans les zones économiques spéciales bénéficient d'exonérations fiscales, de charges sociales et de droits de douane. Cependant, ces exonérations varient en fonction de la zone économique.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe sur les salaires, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, frais universitaires.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Tranche de revenus |
Taux progressif de 5% à 25% |
| 0 - 2.000 JOD |
5% |
| 2.001 - 6.000 JOD |
10% |
| 6.001 - 14.000 JOD |
20% |
| Plus de 14.000 JOD |
25% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les déductions et allocations sont déterminées à hauteur de 12.000 JOD pour une personne célibataire et 24.000 JOD pour une famille.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Les revenus d'un non national travaillant dans une société étrangère ne sont pas imposables.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des conventions fiscales signées par la Jordanie
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0% ; Intérêts: 7%, Royalties: 7%.
- Les accords bilatéraux
- La France et la Jordanie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Amman le 28 mai 1984 et est entrée en vigueur 1er avril 1985.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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