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Accès au marché
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Les procédures d'accès au marché |
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Les normes
La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Le Kazakhstan appartient à l'Organisation de Coopération de Shanghaï, à la Communauté économique eurasiatique, à l'Espace économique Commun et à l'Organisation de coopération économique.
- Les barrières non-tarifaires
- Aujourd'hui, la plupart des marchandises peuvent être importées sans licence bien qu'il faille présenter à chaque fois un contrat signé aux autorités. Toutefois, une licence d'importation reste obligatoire pour toute une série de produits : produits chimiques, médicaments, équipements médicaux, équipements pour l'exploitation pétrolière, déchets...
L'importation de narcotiques, d'armes et de munitions est interdite.Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les droits de douane sont variables selon les produits. Les droits de douane sont calculés sur la valeur CAF de la marchandise (valeur transactionnelle + frais d'emballage + coût du transport). Peu de produits sont exemptés de droits à l'importation. A l'export, presque tous les produits sont exemptés de droits de douane.
Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%. Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- La classification douanière
- Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
- Les procédures d'importation
- voir le site du Comité des douanes ainsi que le document "Doing Business in Kazakhstan: 2008 Country".
- Importer des échantillons
- Les déclarations peuvent se faire via Internet sur le site de "Web-deklarant".
- Pour plus d'informations
-
Comité pour le contrôle des douanes
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (sur devis, 15 à 45 Euros).Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
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Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit (gratuit).Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Identifier un fournisseur
- Le type de production
- Outre le pétrole brut et le gaz naturel, le Kazakhstan produit des minerais dont les réserves sont encore peu exploitées. Il existe une production de minerai de fer à Karaganda. Dans le secteur de la sidérurgie et la métallurgie non ferreuse, on retrouve le cuivre raffiné, le plomb, le zinc, la bauxite (usine d'alumine à Pavlodar), l'uranium (15% des réserves mondiales), le tungstène, le nickel (complexe Uralnikel près de la ville d'Orsk), le manganèse, l'or et l'argent.... Il existe également des mines de charbon à Karaganda et Ekibasturz. Le pays produit également des tracteurs et autres machines agricoles,des matériaux de construction et des moteurs électriques.
- Les annuaires d'entreprises
-
Les pages jaunes du Kazakhstan
Kompass au Kazakhstan
- Les fédérations professionnelles
-
Union des brasseurs de bière
Union des entreprises de l'agroalimentaire
Association des entreprises du secteur minier et de la métallurgie
association des entreprises du secteur des hydrocarbures
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
-
Chambre de commerce et d'industrie d'Astana, au Kazakhstan
Chambre américaine de commerce au Kazakhstan
- Représentations commerciales françaises au Kazakhstan
- La mission économique (choisissez le pays Kazakhstan).
Ambassade de France au Kazakhstan
173 rue Fourmanova
480004 Almaty
Tél. : [7] (3272) 58 25 04/08
Fax : [7] (3272) 58 25 09
Vous pouvez contacter l'Ambassade par email.
- Les fédérations d'entreprises
-
Atameken
Association des petites entreprises
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
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Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Kazakhstan adhère aux accords internationaux suivants : la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention eurasienne sur les brevets. Les trois derniers accords permettent d'obtenir la protection des marques ou des brevets au Kazakhstan par l'enregistrement des demandes à Paris ou à Genève.
Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.
- Les organismes régionaux compétents
- Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits |
Texte de loi |
Période de la validité de la protection |
Les accords signés |
| Brevets |
Loi sur les brevets de 1999 |
Brevets pour les inventions : 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années |
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| Marques |
Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999 |
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
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| Design |
Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999 |
10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années |
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| Droits de reproduction |
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Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
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| Modèles industriels |
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© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
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