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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
-
Taxe sur la valeur ajoutée.
- Le taux standard
- 12%
- Le taux réduit
- Il existe des exemptions de TVA, notamment pour les produits médicaux, les exportations et transactions financières.
- Les autres taxes à la consommation
- Droits d'accise sur tous les types de spiritueux, alcools, et tabacs, l'essence (sauf pour les avions), le carburant diesel, et certains véhicules à moteurs.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Taux d'imposition sur les bénéfices |
20% |
- La taxation des plus-values
- Les gains sur le capital sont traités comme des revenus normaux et imposés au taux standard de l'impôt sur les sociétés à 20%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les dépenses liées aux activités destinées à générer du revenu sont généralement déductibles. Déductions possibles pour amortissement, pertes nettes d'exploitation, paiements faits aux associés étrangers, et certaines taxes.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Taxes sur l'exportation de certains produits (peaux et cuirs, certains produits pétroliers,...); taxes sur l'importation de certains produits, taxe immobilière, contributions de sécurité sociale, taxe foncière, taxe sur les véhicules.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Le revenu des personnes physiques est taxé à un taux forfaitaire |
10% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Une liste des déductions personnelles autorisées est disponible sur le site du Tax Committee.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Un non-résident ayant une activité commerciale au Kazakhstan est redevable de l'impôt sur les revenus de source kazakhe après déduction à un taux de 30%.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des pays ayant une convention de non double imposition avec le Kazakhstan.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 15%/20% ; Intérêts: 15%/20% ; Royalties: 15%/20%.
- Les accords bilatéraux
- La France et le Kazakhstan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à signée à Paris le 3 février 1998 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2000.
Elle tend à d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Selon la nouvelle loi, les grandes entreprises commerciales et les organisations d'intérêt public doivent préparer leurs rapports financiers conformément aux IFRS. Les autres personnes légales et entrepreneurs individuels peuvent à leur discrétion préparer leurs rapports financiers selon les IFRS ou les normes nationales (NAS), lesquelles dérivent en général des IFRS.
- Les organismes comptables
-
Ministère des Finances
- La structures des comptes
- Le bilan se présente en comptes avec au passif les capitaux propres et les dettes, ces dernières étant éclatées en dettes à long et à court terme.
Le compte de résultat donne la priorité au référentiel de la production globale et au classement des charges par fonction.
(modèle russe).
- Les obligations de publication
- La Loi concernant les entreprises dans la République du Kazakhstan oblige les sociétés à tenir à jour des comptes opérationnels. Les comptes doivent être établis en monnaie nationale en accord avec le nouveau plan comptable russe introduit en Janvier 1992. La comptabilité doit être tenue selon les normes en vigueur mais les sociétés n'ont aucune obligations pour les rapports annuels, sauf pour les rapports fiscaux.
- Les organismes professionnels
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Chambre des auditeurs de la République de Kazakhstan
le ministère des Finances donne une liste d'organismes d'audit
- La certification et l'audit
- Il n'existe pas d'obligation formelle pour l'audit , excepté pour l'enregistrement de l'activité quotidienne. Cependant, les droits, obligations et qualifications des auditeurs tendent à être de plus en plus précis et à faire l'objet de lois et règlements. Certaines entreprises doivent se soumettre à un audit annuel statutaire (banques, companies d'assurance, fonds de pension et autres institutions financières, les sociétés par actions, et les sociétés opérant sous contrat d'investissement conclu avec l'Etat). Cet audit peut être effectué par le cabinet d'audit de leur choix. Cependant, il peut être parfois exigé que cet audit soit conduit par une des Big 4.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
- Informations comptables
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IAS Plus
Site du ministère des Finances
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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