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Fiscalité, comptabilité
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Les taux d'imposition |
Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés étrangères |
Taux fixe de 15% |
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme réalisées par un actionnaire étranger sont considérées comme des revenus normaux et sont soumises au taux de l'IS en vigueur.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déductions pour dépréciation, pertes nettes d'exploitation, certains droits de douane, les dépenses du siège social.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Contributions de sécurité sociale, Zakat, contributions au KFAS, Taxe de soutien à l'emploi (NLST).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. |
En principe, les personnes physiques (résidents, non-résidents) ne sont pas imposées au Koweït , mais un projet d'imposition a été déposé à l'Assemblée Nationale. |
| De 0 à 2.000 KWD |
5% |
| De 2.001 à 10.000 KWD |
10% |
| De 10.001 à 50.000 KWD |
15% |
| De 50.001 à 250.000 KWD |
20% |
| De 250.001 à 1.000.000 KWD |
25% |
| Plus de 1.000.000 KWD |
30%. |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les déductions forfaitaires prévues dans le cadre du projet d'imposition sont les suivantes:
- Déduction forfaitaire de 6.000 KD pour les célibataires
- 7.000 KD pour les personnes mariés sans enfant à charge.
- 8.400 KD pour les couples mariés avec 1 enfant à charge
- 6.00 KD pour chaque enfant à charge.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- En principe les populations expatriées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu au Koweït mais un projet d'imposition est en cours d'élaboration. Elles auront ensuite le choix du lieu de leur imposition en fonction du fait qu'elles payent déjà ou non leur impôts dans leur pays d'origine. Le Koweït a signé plusieurs conventions contre la double imposition.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Liste des pays avec lesquels le Koweït a signé des conventions contre la double imposition.
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0% ; Intérêts: 0% ; Royalties: 0%
Ces revenus sont traités comme des revenus commerciaux ordinaires.
- Les accords bilatéraux
- La France et le Koweït sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée au Koweït le 7 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1983.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant signé à Paris le 27 janvier 1994 (entré en vigueur le 1er mars 1995).
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.
Télécharger la convention en français.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les règles comptables
- L'année fiscale
- Du 1er janvier au 31 décembre.
- Les normes comptables
- Il n'y a pas d'obligation formelle de présentation des comptes au Koweït. Il est cependant demandé aux sociétés de respecter l'International Financial Reporting Standard (en anglais). De plus, des projets d'harmonisation et d'unification de la présentation comptables sont en cours de discussion au sein du Conseil de Coopération du Golfe.
- Les organismes comptables
-
Public Authority for Industry
Bourse du Koweït
- La structures des comptes
- Toutes les entreprises commerciales du Koweït doivent annuellement établir certains documents comptables qui doivent être rédigés en Arabe :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre au Ministère du Commerce et de l'Industrie pour accord dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.
- Les obligations de publication
- Les sociétés désirant entrer en bourse sur la place koweïtienne ont une obligation de publication. Elles doivent avoir publié pendant les deux ans précédant leur introduction en bourse leurs comptes audités. Ces comptes doivent montrer des profits conséquents et une structure financière. Cependant, le Conseil des Directeurs de la Bourse du Koweït peuvent demander d'autres éléments avant approbation. Toutes les sociétés cotées à la bourse koweïtienne doivent ensuite publier leurs comptes audités avec leur bilan complet et l'état de leurs pertes et de leurs profits dans les trois mois suivant la fin de l'année fiscale. Elles doivent aussi publier des bilans provisoires dans la limite de deux mois suivant la fin de la période fiscale à laquelle ils sont rattachés.
- Les organismes professionnels
-
Kuwait Accountants and Auditors Association
Annuaire de cabinets de comptables et auditeurs au Koweït.
- La certification et l'audit
- La certification et le contrôle des comptes doit se faire par le biais d'un organisme indépendant à l'entreprise, certifié et enregistré auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'activité de certification et de contrôle des comptes est régie par la Loi n°5 de 1981. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
- Informations comptables
-
IAS Plus
Site de la Kuwait Accountants and Auditors Association
Article décrivant le système comptable du Koweït.
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Dernières mises à jour en Mai 2012
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