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Modalités d'implantation

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Les entités légales

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Capital minimum et/ou maximum	Responsabilité des associés	Droits d'enregistrement
La société à responsabilité limitée.	Un actionnaire minimum et 50 au maximum.	Le capital social minimum est de 150 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers. Les fondateurs devront libérer 30% du capital social statutaire le jour de l'enregistrement de la société et le reste dans les délais d'une année calendaire.		Authentification des documents de création de l'entreprise : 23.590 UZS. Inscription auprès de l'autorité locale (Khokimiyat) et obtention du certificat d'enregistrement : 55.890 UZS. Création du sceau de l'entreprise : 12.000 à 25.000 UZS. Authentification des signatures du directeur général et du chef comptable de la société : 1.242 UZS par signature.
La société anonyme de type fermée (AO en russe).	Trois actionnaires au minimum.		Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions.	Authentification des documents de création de l'entreprise : 23.590 UZS. Inscription auprès de l'autorité locale (Khokimiyat) et obtention du certificat d'enregistrement : 55.890 UZS. Création du sceau de l'entreprise : 12.000 à 25.000 UZS. Authentification des signatures du directeur général et du chef comptable de la société : 1.242 UZS par signature.
La société anonyme de type ouvert. (OAO en russe).	Un actionnaire minimum.	Le capital social minimum est de 50 000 USD si la société bénéficie d'investissements étrangers.	Les actionnaires supportent le risque de perte en rapport avec les activités de la société dans la limite du montant des actions détenues.	Authentification des documents de création de l'entreprise : 23.590 UZS. Inscription auprès de l'autorité locale (Khokimiyat) et obtention du certificat d'enregistrement : 55.890 UZS. Création du sceau de l'entreprise : 12.000 à 25.000 UZS. Authentification des signatures du directeur général et du chef comptable de la société : 1.242 UZS par signature.

Les procédures de création d'entreprise: Le processus d'enregistrement des entreprises à participation étrangère est complexe et bureaucratique. Il commence par un enregistrement au Ministère de la Justice (durée en principe de 5 jours), puis auprès des municipalités locales, voire par une accréditation au Ministère des Relations économiques extérieures (durée en principe de 7 à 15 jours).
Les organismes compétents: Le ministère de la Justice.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	711	711	822
Stocks d'IDE (millions USD)	2.887,5	3.637,5	4.459,5
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	96	74	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	107	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	18	20	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	13,2	10,2	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	9,6	10,0	-

Source :

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir l'Ouzbékistan

Les points forts: Avec 27,73 millions d'habitants, l'Ouzbékistan est le pays le plus peuplé d'Asie centrale. De plus, sa population est jeune : l'âge médian est de 24,7 ans. Le pays est riche en matières premières (cuivre, zinc, or, argent, tungstène, plomb et gaz naturel). Il est potentiellement le plus gros marché en termes de consommation dans la région. Il est aussi le quatrième plus gros producteur de coton du monde et le second exportateur après les Etats-Unis.

Ce pays est une puissance régionale en devenir, même si le gouvernement tarde à créer les conditions pour attirer des investissements étrangers. Il faut noter une politique fiscale favorable aux investisseurs étrangers et une volonté de moderniser les principaux secteurs de l'économie. L'Etat ouzbek avait aussi veillé, avant la crise financière, à consolider les banques commerciales, notamment les huit plus importantes.
Les points faibles: Malgré les déclarations du gouvernement confirmant la volonté d'encourager les investissements étrangers, l'environnement réglementaire reste capricieux et les conditions juridiques pour bénéficier des garanties offertes à ces investissements sont ambigües.
La corruption, l'éventualité de crises humanitaires en raison des difficultés économiques persistantes, ainsi que le maintien de la mainmise de l'Etat sur des secteurs clés (coton, or, hydrocarbures, matières premières), bien que celui-ci paraisse donner des gages de bonne volonté en mettant en avant des efforts vers la privatisation, sont autant de points faibles.
Un des points controversés de la politique de l'actuel gouvernement reste le travail des écoliers dans les champs de coton qui a suscité un boycott de "l'or blanc" ouzbek par des sociétés occidentales.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Selon la législation ouzbèke, l'Etat doit garantir et protéger les droits des investisseurs étrangers dans le pays. Des programmes d'investissement ont été lancés afin d'encourager d'importants investissements dans des secteurs prioritaires. Les programmes comprennent 86 projets d'investissements directs étrangers pour un total de 1,8 milliard de dollars dont plus de la moitié est destinée au secteur de l'énergie. Parmi les investisseurs, la Chine, avec la compagnie CNPC, devrait participer à la construction d'un tronçon d'oléoduc. La Corée du sud est impliquée dans un projet de complexe chimico-gazier et la société russe Lukoïl dans la mise en exploitation de gisements gaziers.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Il est en principe garanti.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée. Le minimum est fixé à 10% et aucune limite maximale n'est fixée.
Les obligations de déclaration: L'Agence pour la promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'obligation d'enregistrement systématique de tout contrat d'importation auprès du ministère des Relations économiques extérieures, des investissements et du Commerce a été abolie. Seuls certains contrat d'importation y restent soumis lorsqu'ils impliquent notamment un financement du budget de l'Etat. Les autres contrats d'importation doivent être tout de même enregistrés par les banques autorisées et les autorités douanières.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Demande d'autorisation spécifique: Il est à noter qu'une entreprise recevant des investissements étrangers et une entreprise dotée d'un capital étranger ne bénéficient pas du même traitement, la première ayant un statut spécial.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Uzbekistan Investment Gateway
Uzinfoinvest, Agence pour la promotion des investissements
Les autres ressources utiles

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